« Description du processus de participation des acteurs locaux à l’élaboration de la stratégie et de la sélection des projets retenus.
Pour atteindre les objectifs définis dans la stratégie, différents projets seront mis en oeuvre par le GAL tout au long de la programmation.
L’article 34 (3) du règlement européen 1303/2013 précise que les GAL ont la tâche:
- d’élaborer une procédure de sélection transparente et non-discriminatoire et des critères objectifs de sélection des opérations qui préviennent les conflits d’intérêt, garantissent qu’au moins 50% des voix à exprimer lors du vote sur des décisions de sélection proviennent de partenaires qui ne sont pas des autorités publiques et autorisent la sélection par procédure écrite ;
- d’assurer, lors de la sélection des opérations, la cohérence entre celles-ci et la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux en classant les opérations en fonction de leur contribution à la réalisation des objectifs et valeurs cibles de ladite stratégie ;
- d’élaborer et de publier des appels à propositions ou une procédure de soumission de projets continue, y compris la définition de critères de sélection ;
- de réceptionner et d’évaluer les demandes de soutien.
Cela signifie que les projets retenus doivent être conçus selon une approche ascendante, c’est-à-dire être le résultat d’un appel à projets ou à idées. Cet appel à participation pourra être réalisé via la distribution d’un toutes-boîtes, le site internet du GAL, des événements, des groupes de travail, des débats, ….
Les GAL et leurs partenaires devront alors sélectionner les projets selon une procédure transparente et, fournir, lors de la rédaction du PDS, une description de la procédure d’évaluation, de classement et de sélection des projets retenus pour financement ainsi que de la manière dont ils comptent garantir la transparence de la décision.
La sélection des projets retenus devra se faire sur base des critères suivants :
- la capacité du projet de rencontrer les objectifs de la stratégie;
- le caractère innovant du projet;
- le caractère transférable du projet;
- la capacité de mettre en oeuvre le projet;
- L’approche ascendante;
- Le plan de financement du projet;
- la dimension économique des projets;
- l’efficience et la pérennité du projet.
Le principe de transparence des décisions et l’absence de conflits d’intérêt devra être garanti. A cette fin, tous les justificatifs jugés utiles (PV des réunions, …) devront être annexés au PDS. »
Sources: Guide du candidat LEADER 2014-2020
Consultez ici les critères de sélection des projets du GAL Hesbignon liégeois.
